Voici quelques conseils de base non exhaustifs en cas de sinistre plaisance (l’assureur du bateau reste bien entendu le plus compétent pour conseiller le plaisancier quant à la marche à suivre). Lors d’un sinistre, la déclaration écrite doit être immédiatement envoyée aux assureurs du bateau et ce, dans les délais contractuels. Doivent y être joints, les documents d’enregistrement et/ou d’immatriculation du bateau, l’éventuel permis de navigation et le devis de réparation s’il est déjà établi ainsi que les coordonnées des témoins éventuels.
En cas de sinistre avec un tiers en cause, il est impératif de remplir une déclaration avec l’autre skipper et ce, sur un même document qui sera établi en plusieurs exemplaires, daté et signé par les deux parties. S’il y a des dommages corporels même légers, cela doit être signalé. En cas de complication, un procès-verbal de police doit être établi. Dans certains cas, un dépôt de plainte auprès des autorités compétentes ou une main courante établie par la capitainerie seront nécessaires.
Pour une meilleure gestion et un traitement efficace du dossier par les assureurs, certaines pièces et renseignements peuvent s’avérer très utiles selon le type de sinistre, sa spécificité et l’éventuelle implication de tiers. Que ce soit en mer, dans un port ou en rivière, un évènement survenu sur l’eau subit l’action des variations naturelles et météorologiques et les preuves disparaissent très vite. Les assureurs et les experts doivent donc tenter de réunir un maximum d’informations pour établir avec précision la matérialité des faits. C’est pourquoi, le constat amiable doit être aussi détaillé que possible. Il doit mentionner les circonstances exactes du sinistre, le lieu précis, la date et l’heure avec un croquis de la zone représentant la position exacte des bateaux au moment de l’évènement, leur cap ou quelles manœuvres ils effectuaient. Le dossier peut être accompagné d’un rapport de mer explicite même s’il comporte plusieurs pages. Des copies du journal de bord et des photographies des lieux et des bateaux y seront jointes. En l’absence de constat amiable rempli par les deux parties, il est également indispensable de recueillir toute les informations utiles et un maximum de témoignages pour permettre aux assureurs de conserver un éventuel recours contre les tiers responsables. Trop d’informations ne nuit jamais. Concernant le matériel endommagé, perdu ou volé, il est évidement nécessaire de fournir des factures d’achat ou des pièces justificatives d’entretien ou de remplacement de ce matériel.
Attention à n’accepter aucune transaction directe entre parties ni d’accord verbal sans établir de déclaration écrite auprès des assureurs car en cas de complication, il n’y aura pas de recours ultérieur possible. Attention aussi à n’effectuer aucune réparation sans l’accord des assureurs ou tant que l’expertise n’a pas été réalisée.
Les seules opérations qui peuvent être réalisées dans certains cas bien précis sont celles destinées à ne pas aggraver les dommages, cela s’appelle des mesures conservatoires. Ces mesures conservatoires doivent être prises dans les meilleurs délais. Par exemple, en cas de voie d’eau, mettre le bateau au sec le plus rapidement possible, assécher au mieux les fonds et si cela est réalisable, colmater provisoirement la voie d’eau. Les appareils et le matériel immergés en eau de mer doivent être rincés à l’eau douce. Débarquer et sécher tout ce qui peut l’être. Les moteurs qui ont été immergés doivent être immédiatement rincés à l’eau douce et confiés à un professionnel pour être asséchés, lubrifiés et sauvegardés dans les meilleurs délais. Lors de fuites de carburant, veiller aussi à limiter au mieux les risques de pollution du plan d’eau. En cas d’incendie ou de risque d’incendie, débarquer les produits dangereux et inflammables. Déconnecter les batteries sauf nécessité partielle d’alimentation de pompes d’asséchement et fermer les alimentations en gaz et carburant. Il faut bien entendu conserver toutes les factures et pièces justificatives relatives aux mesures conservatoires qui ont été prises.